Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MITEC ÉLAGAGE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://mitec-elagage.fr/ est assurée par Nicolas Millon, domicilié 20 chemin des coutins, 73250 Saint-Pierre-d’Albigny.

Numéro de téléphone est 06 43 43 47 19

Adresse e-mail mitec.elagage@gmail.com.

L’hébergeur du site https://mitec-elagage.fr/ est la société ionos, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://mitec-elagage.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Présentation des prestations proposées par l’entreprise : élagage, abattage et entretien des espaces verts.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email mitec.elagage@gmail.com